J.O. 7 du 9 janvier 2003
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Arrêté du 23 décembre 2002 portant mise en disponibilité (chambres régionales des comptes)
NOR : CPTE0200143A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 décembre 2002, M. Pascal Demurger, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est placé en disponibilité, au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985, à compter du 1er septembre 2002 pour une période d'un an.